Ombudsman
À propos de l’ombudsman
L’ombudsman est une personne neutre qui s’assure du respect des droits des étudiants et étudiantes et qui veille à ce qu’ils ou elles reçoivent un traitement juste et équitable. Il travaille en toute indépendance et relève du conseil d’administration.
Son rôle est aussi de contribuer à l’amélioration des pratiques de gestion en matière de justice et d’équité à l’égard des étudiantes et des étudiants.
Dans cet esprit, après un examen approfondi et impartial, l’ombudsman détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation.
L’ombudsman n’est ni le représentant du plaignant ni celui du cégep dans l’exercice d’un recours.
Ses valeurs
- Le respect
- L’impartialité
- L’équité
- La confidentialité
- La bienveillance et
- L’empathie
Politiques et procédures
Avant de déposer une plainte officielle auprès de l’ombudsman, il est important de s’assurer que les étapes à suivre pour une révision de notes, une situation de litige ou de plagiat et/ou tricherie ont été faites préalablement.
Lorsque les étapes des différentes situations ont été complétées et que l’étudiant ou l’étudiante considère que la situation à son égard est toujours injuste ou inéquitable, il ou elle peut contacter l’ombudsman en suivant la procédure.
Communiquer avec l’ombudsman
L’ombudsman peut être joint à l’adresse courriel : ombudsman@cegeptr.qc.ca.
Il est possible de planifier une rencontre sur rendez-vous en présence ou en virtuel.
Comment déposer une plainte ?
Pour déposer une plainte officielle à l’ombudsman, il faut remplir le formulaire suivant et le faire suivre à l’adresse courriel ombudsman@cegeptr.qc.ca.
Étapes à la suite du dépôt de la plainte
L’ombudsman s’assure que la plainte relève de sa compétence sinon, il oriente l’étudiant ou l’étudiante vers la ressource appropriée.
- Il s’assure que l’étudiant ou l’étudiante a épuisé ses recours préalables prévus aux règlements, politiques et procédures en vigueur.
- L’ombudsman analyse les faits et recueille des informations auprès des personnes impliquées.
Deux conclusions sont possibles
- S’il conclut qu’il y a eu un manquement ou une iniquité, il informe l’étudiant ou l’étudiante et le cégep de sa position et formule, si nécessaire, des recommandations pour corriger la situation et éviter qu’elle se reproduise.
- S’il conclut que la plainte n’est pas fondée, il en informe l’étudiant ou l’étudiante et motive sa décision.
Délai : La réponse sera donnée dans les 30 jours de la plainte.
Rapport annuel