Ombudsman
À propos de l’ombudsman
L’ombudsman est une personne neutre qui s’assure du respect des droits des étudiants et étudiantes et qui veille à ce qu’ils ou elles reçoivent un traitement juste et équitable. Il travaille en toute indépendance et relève du conseil d’administration.
Son rôle est aussi de contribuer à l’amélioration des pratiques de gestion en matière de justice et d’équité à l’égard des étudiantes et des étudiants.
Dans cet esprit, après un examen approfondi et impartial, l’ombudsman détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation.
L’ombudsman n’est ni le représentant du plaignant ni celui du cégep dans l’exercice d’un recours.
Ses valeurs
- Le respect
- L’impartialité
- L’équité
- La confidentialité
- La bienveillance et
- L’empathie
Politiques et procédures
Avant de déposer une plainte officielle auprès de l’ombudsman, il est important de s’assurer que les étapes à suivre pour une révision de notes, une situation de litige ou de plagiat et/ou tricherie ont été faites préalablement.
Lorsque les étapes des différentes situations ont été complétées et que l’étudiant ou l’étudiante considère que la situation à son égard est toujours injuste ou inéquitable, il ou elle peut contacter l’ombudsman en suivant la procédure.
Communiquer avec l’ombudsman
L’ombudsman peut être joint à l’adresse courriel : ombudsman@cegeptr.qc.ca.
Il est possible de planifier une rencontre sur rendez-vous en présence ou en virtuel.
Comment déposer une plainte ?
Pour déposer une plainte officielle à l’ombudsman, il faut remplir le formulaire suivant et le faire suivre à l’adresse courriel ombudsman@cegeptr.qc.ca.
Étapes à la suite du dépôt de la plainte
L’ombudsman s’assure que la plainte relève de sa compétence sinon, il oriente l’étudiant ou l’étudiante vers la ressource appropriée.
- Il s’assure que l’étudiant ou l’étudiante a épuisé ses recours préalables prévus aux règlements, politiques et procédures en vigueur.
- L’ombudsman analyse les faits et recueille des informations auprès des personnes impliquées.
Deux conclusions sont possibles
- S’il conclut qu’il y a eu un manquement ou une iniquité, il informe l’étudiant ou l’étudiante et le cégep de sa position et formule, si nécessaire, des recommandations pour corriger la situation et éviter qu’elle se reproduise.
- S’il conclut que la plainte n’est pas fondée, il en informe l’étudiant ou l’étudiante et motive sa décision.
Délai : La réponse sera donnée dans les 30 jours de la plainte.
Rapport annuel
L’ombudsman du Cégep de Trois-Rivières : Marie-Josée Dumais
Marie-Josée Dumais a été nommée par le conseil d’administration en novembre 2023, et ce, pour un mandat de 3 ans.
Bachelière en droit et détentrice d’une maitrise en administration publique, Marie‑Josée se spécialise en gestion des plaintes. Elle a également été directrice d’un bureau d’ombudsman pendant 16 ans. Ses nombreuses expériences font d’elle la personne idéale pour incarner et fonder ce tout nouveau rôle au sein du collège. « Il faut mettre en place les procédures nécessaires afin de garantir aux étudiants et étudiantes un recours impartial et confidentiel. L’ombudsman doit devenir une ressource utile afin qu’ils connaissent leurs droits et les fassent valoir. Il doit de plus les accompagner dans la compréhension des différents processus de recours et plaintes menant à des solutions justes et les aider à maintenir la confiance envers les personnes.
Enfin, il doit pouvoir contribuer, par ses interventions ou ses recommandations, à l’amélioration des pratiques et des procédures. » Marie-Josée Dumais, ombudsman.