Le Cégep de Trois-Rivières et le Collège Laflèche font front commun pour dénoncer le projet de loi 21

Le 17 avril dernier, les dirigeants du Cégep de Trois-Rivières et du Collège Laflèche ont uni leur voix afin de réclamer de l’Office des professions du Québec le report de la publication du guide explicatif de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (P. L. no 21). Au Cégep de Trois-Rivières, cette loi concerne le programme Techniques de travail social tandis qu’au Collège Laflèche, elle concerne le programme Techniques d’éducation spécialisée. Ce report est demandé afin que la problématique soulevée par les techniciennes et les techniciens en relations humaines concernés par cette loi soit enfin entendue et prise en compte.

Tout porte à croire que ce guide pourrait être déposé la semaine prochaine. Dans sa version actuelle, le guide explicatif du projet de loi 21 entraine la déqualification pour les techniciennes et les techniciens diplômés de ces trois programmes collégiaux, elle met en péril la disponibilité des services à la population, surtout dans les régions et en dehors des grands centres. Cette interprétation trop large des activités réservées par le projet de loi pourrait entrainer une rupture de services dans certains domaines, comme les centres jeunesse et les centres spécialisés en déficience intellectuelle. Précisons que le programme Techniques d’intervention en délinquance est également touché par cette loi.

Pour Mme Julie Anne Trottier, directrice générale du Collège Laflèche, l’inquiétude dépasse l’intérêt futur des jeunes pour ces programmes de formation; elle se situe plutôt au niveau de l’ordre social. « Pour avoir été antérieurement à la direction d’une école primaire et ensuite à la direction d’une école secondaire, je peux affirmer que les techniciens en éducation spécialisée et en travail social jouent, dans les écoles du Québec, des rôles cruciaux auprès des jeunes. Il faut obtenir l’assurance que ces services essentiels en lien direct avec la qualité de vie des personnes seront maintenus. »

Le directeur général du Cégep de Trois-Rivières, M. Raymond-Robert Tremblay, a pour sa part déclaré : « L’Office des professions du Québec fonctionne en vase clos. Ni le milieu de l’éducation collégiale, ni le milieu de la santé et des services sociaux ne semblent avoir d’influence sur ses orientations. Sous le couvert d’une louable protection du public, les ordres professionnels se livrent à un partage de leurs prérogatives. On peut s’interroger sur leur considération pour les couts qui en découleront et les services à livrer à la population. Un peu plus de transparence et d’ouverture seraient souhaitables. C’est pourquoi nous demandons l’aide du ministre de la Justice et de nos députés pour amener l’OPQ à ouvrir un réel dialogue. »

M. Jean Fournier, président du Syndicat des professeurs et professeures du Cégep de Trois-Rivières, s’insurge d’une part contre l’impossibilité pour les professeurs de se voir reconnaitre par l’OPQ comme étant des intervenants crédibles dans le présent dossier et, d’autre part, exprime des inquiétudes quant à la « déprofessionnalisation » des techniques humaines, voire à la déqualification des diplômes : « L’agenda politique de l’OPQ nous amène à croire que les intentions réelles sont cachées et pavent la voie à un recul des professions humaines assumées par nos diplômés dans les réseaux publics.

M. Alain Tapps, président de l’Association des professeurs du Collège Laflèche, se questionne pour sa part sur le silence du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. « Une déqualification des techniciens et techniciennes jetterait le discrédit sur la formation collégiale. » De plus, il s’inquiète des conséquences de l’augmentation des couts financiers advenant cette déqualification : « Ces couts entraineront une baisse des effectifs sur le terrain, là où l’on en a le plus besoin. Une clientèle fragile risque de se retrouver sans aide », ajoute-t-il.

Historique

La loi 21 a été adoptée en juin 2009 par l’Assemblée nationale. Elle n’est toutefois pas encore mise en application. Cette loi modifie le Code des professions afin de prévoir une redéfinition des champs d’exercices professionnels dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines pour, notamment, les professions de psychologue, de travailleur social, de thérapeute conjugal et familial, de conseiller d’orientation et de psychoéducateur. La loi inclut également dans l’exercice de ces professions les activités d’information, de promotion et de prévention communes à l’exercice de certaines professions de la santé. Elle introduit la prévention du suicide parmi les activités de prévention.

La loi établit aussi pour les membres de certains ordres professionnels une réserve d’exercice pour des activités à risque de préjudice dans les domaines de la santé mentale et des relations humaines. Finalement, la loi prévoit l’encadrement de la pratique de la psychothérapie. Elle prévoit une définition de la psychothérapie, une réserve de la pratique et du titre de psychothérapeute aux médecins, aux psychologues et aux membres des ordres professionnels dont les membres peuvent être titulaires du permis de psychothérapeute, la gestion du permis par l’Ordre professionnel des psychologues du Québec et la création d’un conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie.

En 2009, à la suite d‘un engagement de la ministre Kathleen Weil à l’issue d’une commission parlementaire controversée, l’Office des professions du Québec a créé la Table d’analyse de la situation des techniciens œuvrant dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Les représentants du réseau collégial public ont participé activement à cette table, principalement les directions des études et les enseignants des trois programmes touchés par cette loi : Techniques de travail social, Techniques d’éducation spécialisée et Techniques d’intervention en délinquance. Le rapport issu de cette table, à laquelle des centaines de milieux ont contribué, a été tenu secret par l’OPQ.

Depuis 2009, la Fédération des cégeps a adressé plusieurs demandes à l’Office des professions du Québec afin que les collèges soient consultés sur le guide explicatif du projet de loi 21 destiné aux ordres professionnels et aux employeurs du secteur de la santé et des services sociaux. Or, le réseau collégial n’a été consulté qu’une seule fois, en novembre 2011, et les rencontres subséquentes organisées par l’Office des professions du Québec avec les employeurs du secteur de l’éducation ne permettaient pas de revenir sur la question des techniciens. Aucun des commentaires du réseau collégial n’a été pris en compte.

Le 7 février dernier, le conseil d’administration du Collège Laflèche adoptait une résolution dénonçant, notamment, l’absence de concertation de l’Office des professions du Québec avec le milieu de formation collégiale dans l’élaboration des balises encadrant l’application de cette loi. D’ailleurs, une lettre avait été acheminée à ce moment à Danielle St-Amand, députée de Trois-Rivières, afin qu’elle intervienne auprès des instances pour demander au ministre de la Justice responsable des lois professionnelles de prendre les mesures nécessaires pour permettre une actualisation harmonieuse du projet de loi 21.

Du côté du Cégep de Trois-Rivières, une résolution a été adoptée au conseil d’administration qui s’est tenu le 11 avril dernier. Dans cette résolution, les administrateurs demandent, entre autres, au ministre de la Justice d’intervenir auprès de l’Office des professions du Québec afin que le texte du guide explicatif fasse clairement référence aux techniciens et que des échanges se poursuivent sur le rôle de ces derniers.