Avis aux étudiantes, étudiants et aux clients du Cégep de Trois-Rivières

En regard des stipulations de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Cégep informe sa population étudiante que les renseignements personnels qu’il leur demande ainsi que ceux qu’il consignera dans leur dossier personnel sont confidentiels et serviront exclusivement à des fins de gestion administrative et pédagogique par les membres du personnel habilités dans l’exercice de leurs fonctions.

Conditions d’admission
Les renseignements recueillis sont obligatoires pour une gestion efficace de votre dossier.

Droit d’accès
Au sens de la loi, toute personne peut se prévaloir du droit d’accès à son dossier en s’adressant au détenteur du dossier principal, la Direction adjointe au cheminement scolaire; cet accès est réalisable aux heures habituelles d’ouverture et en présence de l’un ou l’autre des membres du personnel.

Rectifications
En fonction des stipulations de la même loi, vous pouvez également demander la rectification de certains renseignements en vous adressant au secrétariat général.

Transmission
Votre inscription au Collège a pour effet d’autoriser le Collège à transmettre certains éléments de votre dossier aux organismes cités et pour les fins ci- dessous mentionnées, notamment, mais non limitativement, et dans le respect des dispositions de la loi.

• À l’Association étudiante du Collège: éléments d’ordre civil pour joindre à la cotisation recueillie en son nom et lui permettre de constituer ses dossiers (en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants,31).

• Aux Universités ou Collèges au sein desquels vous vous inscrivez: éléments d’ordres civil et scolaire pour remplir vos formulaires d’admission ou d’inscription.

• Au Service des prêts et bourses du Gouvernement du Québec et à son représentant au Collège et à tout organisme auquel vous avez fait une demande de bourses d’études: éléments d’ordre civil et scolaire pour faciliter votre admissibilité aux régimes d’aide financière aux études.

• À un organisme subventionnaire, au Gouvernement du Québec, au Gouvernement du Canada et à un gouvernement étranger concerné, ce dans le seul cas des élèves étrangers: éléments d’ordres civil et scolaire aux fins de vérification ou confirmation du statut et de suivi de dossier en vertu des lois et règles applicables.

• À tout organisme qui nous en fait la demande à la suite de votre transmission d’une demande d’emploi ou de stage: éléments d’ordres civil et scolaire.

• Au directeur de l’état civil : éléments d’ordre civil et scolaire pour fin de vérification ou de confirmation du statut de résident du Québec.

• À une corporation professionnelle qui nous en fait la demande suite à votre intégration ou demande d’admission: éléments d’ordres civil et scolaire aux fins d’enregistrement.

• Au ministère de L’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou à tout ministère ou service gouvernemental apparenté: éléments d’ordres civil et scolaire aux fins d’émission de diplômes, d’enregistrement permanent et de statistiques.

• Au secrétariat général, à la Direction des études et à ses directions adjointes, au Service de l’alternance travail-études (ATÉ), à la Bibliothèque et aux services audiovisuels, aux services adaptés, à la Direction des affaires étudiantes et communautaires : horaire des cours et éléments d’ordres civil et scolaire aux fins de services à assurer, dont l’application du Règlement relatif aux conditions de vie au collège (R-102), les services d’aide à la réussite scolaire et la diplomation.

• À la Direction de la formation continue et des services aux entreprises : horaire des cours et éléments d’ordres civil et scolaire pour fins de services à assurer.

• À la Direction des services financiers : éléments d’ordres civil et scolaire aux fins de suivi de vos frais scolaires et paiements.

• À la Direction des ressources matérielles (sécurité) : horaire des cours et éléments d’ordres civil et scolaire pour fins de services à assurer.

• À la Direction des ressources humaines et au syndicat concerné, en cas d’embauche comme salarié étudiant: l’horaire de cours et certains éléments d’ordre civil.

• À la Direction des ressources humaines et au syndicat des enseignants : certains éléments d’ordre civil en vertu de la convention collective de travail (Fneeq).

Consentement spécial
Il arrive que des renseignements personnels nous soient demandés à des fins d’organisation de retrouvailles, pour effectuer une relance auprès des anciens diplômés, notamment auprès de la Fondation du Cégep de Trois-Rivières. Vous pouvez autoriser le Collège à transmettre des renseignements pertinents vous concernant suivant la procédure qui vous sera transmise par la Direction responsable de votre inscription.

Le secrétariat général, responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels