Avis aux membres du personnel du Cégep de Trois-Rivières

En regard des stipulations de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Cégep informe son personnel que les renseignements personnels qu’il leur demande ainsi que ceux qu’il consigne dans leurs dossiers de membres du personnel sont confidentiels et serviront exclusivement à des fins de gestion administrative et d’organisation du travail par les membres du personnel habilités dans l’exercice de leurs fonctions.

Contrat d’embauche
Les renseignements recueillis lors de l’embauche sont nécessaires pour une gestion efficace de votre dossier. Il est important d’effectuer les mises à jour requises.

Droit d’accès
Au sens de la loi, toute personne peut se prévaloir du droit d’accès à son dossier en s’adressant au détenteur du dossier principal, la Direction des ressources humaines, cet accès est réalisable aux heures habituelles d’ouverture et en présence de l’un ou l’autre des membres du personnel.

Rectifications
En fonction des stipulations de la même loi, vous pouvez également demander la rectification de certains renseignements en vous adressant au secrétariat général.

Transmission
Votre contrat de travail au collège a pour effet d’autoriser le Collège à conserver et échanger certains éléments de votre dossier pour les fins ci-dessous mentionnées, notamment, mais non limitativement et dans le respect des dispositions de la loi.

• Au Secrétariat général, à la Direction générale, à la Direction des services financiers, à votre supérieur immédiat et hiérarchique, à la Bibliothèque et aux services audiovisuels : horaire de travail et certains éléments spécifiques d’ordre civil et contractuel aux fins de services à assurer, dont l’application des conventions collectives, la gestion des prêts et l’émission de la paie.

• À certains employés de la Direction des ressources humaines et au syndicat concerné : certains éléments d’ordre civil et contractuel dans le respect des règles applicables et, le cas échéant, des conventions collectives de travail.

Consentement spécial
Il arrive que des renseignements personnels nous soient demandés à des fins d’organisation d’évènements par l’Association du personnel, ou pour effectuer une relance auprès des retraités, notamment auprès de la Fondation du Cégep de Trois-Rivières. Vous pouvez autoriser le Collège à transmettre des renseignements pertinents vous concernant suivant la procédure qui vous sera alors transmise par la Direction des ressources humaines.

Le secrétariat général, responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels